La boutique de l'Arbre monde
POLITIQUE DU MAGASIN
Conditions générales de vente
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Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des éditions de l’ARBRE MONDE et de son client dans le cadre de la vente des produits présentés sur son site Toute prestation accomplie par les éditions de l’ARBRE MONDE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les éditions de l’ARBRE MONDE s'accordent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, elles s'engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
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Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
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• Par Paypal
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Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
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Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité des éditions de l’ARBRE MONDE ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).
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